- Objet
La société Quotijob édite une plateforme d’informations sur les métiers accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.quotijob.fr ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) mettre en relation des personnes et des professionnels afin que ces derniers communiquent un maximum de données sur leurs métiers et ce que cela implique dans leur quotidien pour permettre aux personnes s’interrogeant sur l’intitulé d’une profession ou souhaitant choisir une filière particulière, une réorientation ou encore une reconversion de faire un choix correspondant à leur profil par le biais de Quotijob.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Quotijob n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme ou avec un professionnel.
- Définitions
Dans les présentes,
« Métier » désigne indistinctement une fiche d’un métier ou d’une filière ;
« Professionnel » désigne une personne professionnelle proposant gratuitement d’informer toutes les personnes inscrites comme demandeur dans le respect des CGU.
« Demandeur » désigne une personne inscrite sur le site à la recherche d’informations pour elle-même ou pour une autre personne (dans le cas de la non majorité de celle-ci) dans le but de se renseigner sur les métiers possibles dans le respect des CGU.
« Membre » désigne une personne inscrite sur le site avec le statut demandeur ou professionnel.
« Quotijob » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Compte Facebook » a la signification qui lui est donnée à l’article 3.2 ci-dessous ;
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Quotijob par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.quotijob.fr ;
- Inscription à la Plateforme et création de Compte
3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne n’ayant pas l’âge minimum est strictement interdite sans l’autorisation d’un de ses parents ou d’un représentant légal. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez le respect de cette dite condition.
3.2. Création de Compte
La Plateforme permet aux professionnels de publier leur fiche métier et de permettre aux demandeurs de les consulter gratuitement ainsi que d’interagir entre eux pour toutes questions supplémentaires. Vous ne pouvez pas consulter les fiches métiers en détails si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous pouvez observer les filières représentées sur la Plateforme sans avoir créer de compte.
Pour créer votre Compte, vous devez :
- Remplir le formulaire d’inscription propre à votre catégorie (demandeur ou professionnel) en renseignant les champs obligatoires ;
- Il sera demander aux professionnels de se définir un identifiant composé comme suit: numéro du département-identifiant de son choix.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Quotijob, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Quotijob.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Quotijob.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Quotijob de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
3.3. Vérification
Quotijob peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un demandeur ou un professionnel a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le demandeur ou le professionnel avec lequel vous envisagez d’échanger. Quotijob ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
- Utilisation des Services
4.1. Publication des Fiches Métiers
En tant que Professionnel, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des fiches métiers sur la Plateforme en indiquant des informations quant à un métier que vous avez réellement pratiquer (Période, Poste, Missions, Implication, Actvités quotidiennes du poste, Études, etc.).
Il sera également demandé,et ce en quelques mots, de remplir des champs qui se positionneront en tant que synthèse sur la page « fiche métier » présentée aux demandeurs.
De plus, il sera mis à la disposition des champs oú seront annotés les mots clés que vous estimez les plus représentatifs de votre activité: cela facilitera la démarche par le biais de « recherches ».
Lors de la publication de votre fiche métier, vous pouvez indiquer de manière succincte le parcours que vous avez réalisé ainsi que les éventuelles passerelles.
Vous n’êtes autorisé à publier une fiche métier que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
(i) vous êtes un professionnel et non étudiant: toute fois seuls les internes (médecine) seront acceptés dans la catégorie professionnelle du fait de leur immersion réelle dans le monde du travail et ce, depuis plusieurs années ;
(ii) vous ne proposez des fiches métiers que pour des postes réellement occupés ;
(iii) votre casier judiciaire doit être vierge concernant les agressions et tout attaque sexuelle envers une personne et particulièrement un mineur ;
(iv) vous ne cherchez pas à vendre une formation précise afin de récupérer des commissions ;
(v) vous proposez d’informer les demandeurs à titre gratuit sous format de bénévolat ;
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la fiche métier que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre fiche métier et vous engagez à effectuer l’échange avec le demandeur selon les modalités décrites dans votre fiche métier.
Votre fiche métier sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres effectuant une recherche sur le site.
À la réception de votre fiche métier et avant sa parution, Quotijob s’autorise d’y apporter d’éventuelles modifications sur la forme de sa rédaction sans en changer son sens.
Quotijob se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute fiche métier qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
4.2. Recherche fiche métier par le demandeur
Dès que le demandeur sera inscrit, celui-ci aura la possibilité d’accéder au catalogue « fiches métiers » disponibles sur Quotijob.
Répartis en secteurs d’activités, les différents métiers représentés seront alors visibles grâce aux termes les plus adéquates choisis par le professionnel ainsi que le ou les identifiants présents dans cette catégorie.
Le choix fait, la fiche métier sera alors accessible: après lecture, la page vous offrira plusieurs possibilités à savoir:
-cette fiche a répondu à mes attentes
-page précédente
-nouvelle recherche
-quitter
-prise de contact
Concernant ce dernier point, le demandeur aura alors la visibilité sur les moyens de mise en relation avec le professionnel.
4.3. Mise en Contact entre un professionnel et un demandeur
Dans sa fiche d’inscription, le professionnel aura renseigné ses possibilités quant aux moyens de le joindre.
Le demandeur fera alors la démarche ; le professionnel s’engageant à y répondre dans des délais respectables.
Cela pourra être possible par téléphone, email, réseau social, etc. .
De plus, Quotijob offrira la possibilité aux professionnels répartis dans des secteurs d’activités dits « sensibles » (police, armée, joaillier, etc.), la création d’une adresse « mail jetable » et ainsi, garder l’anonymat: ce sera alors le professionnel qui entrera en contact avec le demandeur.
4.4. Système d’avis
4.4.1. Fonctionnement
Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de laisser un avis sur un professionnel ou un demandeur avec lequel vous aurez communiqué.
Cela pourra se faire via l’adresse mail Quotijob: contact@quotijob.fr.
4.4.2. Modération
Vous reconnaissez et acceptez que Quotijob se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.
4.4.3. Seuil
Quotijob se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.
- Conditions financières
L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation sont gratuits.
Les renseignements donnés par le professionnel ne se font que sous forme de bénévolat.
Il ne vous sera donc demandé aucun frais.
Dans le cas contraire, nous vous inviterions à nous faire remonter l’information dans les plus brefs délais: contact@quotijob.fr .
- Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation par l’ensemble des Membres des Services et de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme Quotijob, uniquement pour être mis en relation dans la cadre d’échanges sur la pratique même d’une profession et non pas à des fins professionnelles ou commerciales.
- Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres
7.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant Quotijob, vous vous engagez à:
(i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
(ii) ne transmettre à Quotijob (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
(iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Quotijob ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
(iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Quotijob, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
(v) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
(vi) ne pas tenter de contourner le système en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à une tierce personne, vos coordonnées afin de réaliser une recherche et ce, dans le but d’avoir un décompte réel des « demandeurs ».
(vii) ne pas contacter un Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que le service proposé par Quotijob, à savoir l’information sur la connaissance des activités professionnelles ;
(viii) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
7.2. Engagements des Professionnels
Lors de la rédaction de votre fiche métier et de votre inscription, vous vous engagez à:
(i) être intègre et décrire le métier en toute objectivité ;
(ii) ne pas citer nominativement une tierce personne ;
(iii) ne pas tenir de propose diffamatoires ou injurieux envers une société, entreprise ou entité ;
(iv) vous assurer d’être joignable par le moyen de communication préalablement choisi ;
(v) si une demande de contact est faite, d’y répondre dans un délai de 72h (dans le cas de demandes écrites) ;
(vi) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
(viii) avoir un comportement convenable et responsable, lors des échanges et conforme à l’esprit convivial de Quotijob.
7.3. Engagements des Demandeurs
En complément de l’article 8.1 ci-dessus, le demandeur s’engage à :
(i) ne pas communiquer les coordonnées du professionnel à une tierce personne ;
(ii) n’utiliser ces coordonnées que dans le cadre de la Plateforme Quotijob ;
(iii) n’effectuer une nouvelle requête seulement après les 72h offertes aux professionnels, dans le cadre d’une demande de mise en relation écrite ;
(iv) Quotijob se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement aux présentes CGU, présentées ci-dessus.
- Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Quotijob à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.
En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessus, (ii) de dépassement du seuil visé à l’article 4.4.3. ci-dessus ou si (iii) Quotijob a des raisons sérieuses et avérées de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Quotijob se réserve la possibilité de :
(i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, annonce, messages, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
(iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
(iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Quotijob.
Quotijob décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
- Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Quotijob est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Quotijob conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
- Propriété intellectuelle
10.1. Contenu publié par Quotijob
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Quotijob est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Quotijob vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Quotijob. Notamment, vous vous interdisez de :
(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Quotijob ;
(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
10.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Quotijob une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services.
Afin de permettre à Quotijob la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Quotijob, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Quotijob, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :
(i) vous autorisez Quotijob à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
- Rôle de Quotijob
Le site constitue une plateforme, en ligne, de mise en relation gratuite, permettant à des personnes désireuses d’obtenir des informations sur la finalité d’une profession, son activité principale au quotidien, ses tenants et aboutissants, d’entrer en relation avec des professionnels.
Ces derniers, exerçant l’activité, se rendent disponibles bénévolement afin de répondre à ces interrogations dans un souci de clarté et d’objectivité.
Ces renseignements se matérialisent sous forme d’un descriptif, rédigé par le professionnel et si cela n’est pas suffisant, une demande de mise en relation verbale ou écrite, reste possible afin de compléter et affiner les informations.
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Quotijob n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres.
Quotijob n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres (demandeur et professionnel). Vous reconnaissez et acceptez que Quotijob ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des fiches métiers. En sa qualité d’intermédiaire, Quotijob ne fournit aucun service autre que la mise en relation de Membres.
En sa qualité d’intermédiaire, Quotijob ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un échange entre Membres, et notamment du fait :
- d’informations erronées communiquées par le demandeur dans le cadre de son inscription ;
- d’informations erronées communiquées par le Professionnel, dans son inscription et/ou sa fiche métier ;
- le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après la prestation proposée par le site Quotijob.
- Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme
Quotijob s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Quotijob se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
- Modification des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Quotijob relative à votre utilisation du site. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Quotijob pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Quotijob avant son entrée en vigueur.
- Droit applicable – Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Quotijob de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
- Mentions légales
